Quelle fiscalité s'applique à une assurance vie ?

Il est vrai que la fiscalité d'une assurance vie n'est pas toujours facile à comprendre. De nombreux critères définissent les règles fiscales applicable à votre contrat. Nous allons vous expliquer quelle est la fiscalité applicable à une assurance vie, selon notamment l'ancienneté de votre contrat et la date des versements.

Qu'est-ce qui est imposable dans une assurance vie ?

Le gros avantage d'une assurance vie est justement sa faible imposition sur le long terme notamment. En effet tant que vous ne touchez pas à votre placement que vous garder votre argent sur votre contrat, rien ne sera imposable. En revanche à partir du moment où vous effectuez un retrait qu'il soit partiel ou total, alors les gains générés seront imposables à l'impôt sur le revenu.

Il faut savoir également que l'assurance vie est un placement flexible pour l'investisseur, car ce dernier peut à tout moment décider de réaliser ce qu'on appelle un rachat (un retrait d'argent) qu'il soit partiel ou total. Seulement voilà, certes l'assurance vie est flexible mais sa fiscalité est complexe et dépend des critères suivants :

L'âge du contrat
la date des versements
le montant des versements

La fiscalité d'une assurance vie avec versements antérieurs à 2017

Dans cette première situation, l'investisseur qui effectue un rachat sur son assurance vie aura deux choix :

Inclure les plus-values de son rachat dans sa déclaration fiscale. Ce sera alors le barême progressif de l'impôt sur le revenu qui entrera en jeu.
Ou alors choisir en option le PFL pour "prélèvement forfaitaire libératoire". Ce dernier est dégressif dans le temps, ce qui fait que plus les rachats sont effectués tard et plus l'imposition sera basse. Si votre contrat à moins de 4 ans, le PFL sera de 35%, puis 15% si votre contrat a entre 4 et 8 ans et enfin 7,5% si votre contrat à plus de 8 ans d'ancienneté.

Dans tous les cas, cette fiscalité assurance vie inclue les prélèvements sociaux à hauteur de 17,20%.

La fiscalité d'une assurance avec versements postérieurs à 2017

Dans ce deuxième cas de figure qui concerne les contrats d'assurance vie les plus récents, le PFL laisse sa place au PFU pour "prélèvement forfaitaire unique". Ce dernier s'élève à 30% et contient 12,8% de taxe et 17,2% de prélèvements sociaux obligatoires.

L'age du contrat compte toujours et l'épargnant pourra toujours choisir entre le barême progressif de l'impôt sur le revenu ou le PFU. Cependant un autre critère entre en jeu, il s'agit du montant des versements.

En effet, si le montant des versements est inférieur à 150 000€ et que l'ancienneté du contrat est inférieur à 8 ans, alors le PFU sera de 7,5% + les prélèvements sociaux soit un total de 24,7% contre 30% dans tous les autres cas.

Le montant de l'abattement annuel sera toujours le même soit : 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple. La fiscalité de l'assurance vie reste donc toujours très rentable après 8 ans d'ancienneté.

La fiscalité de l'assurance vie peut elle être évitée ?

Malheureusement la vie réserve parfois de mauvaises surprises qui peut amener une situation de détresse financière importante. L'assurance vie est aussi là pour justement vous aider en cas de grosse difficultés. Vous avez le droit de réaliser un rachat partiel ou total de votre contrat sous les conditions suivantes :

du licenciement de l’assuré et / ou de son conjoint
de la liquidation judiciaire de la société de l’assuré et / ou de son conjoint
de la mise à la retraite anticipée de l’un ou de l’autre
d’invalidité de 2 ou 3ème catégorie de l’un ou de l’autre

De plus les épargnants qui ouverts un contrat d'assurance vie il y a très longtemps seront eux aussi totalement exonérés d'imposition. Le contrat doit avoir été ouvert avant 1983 ou avoir effectué des versements avant le 25 septembre 1997.

Pour la succession quelle est la fiscalité de l'assurance vie ?

Là encore la fiscalité de l'assurance vie reste très favorable en cas de succession. L'assurance vie est d'ailleurs l'un des meilleurs placements financiers pour la transmission à ses successeurs. La fiscalité de l'assurance vie pour la succession va dépendre deux choses :

De l'âge du souscripteur au moment où on été versées les primes
De la date à laquelle les primes ont été versées

Les primes d'assurance vie versées avant 70 ans

Cette situation est la plus avantageuse possible. En effet, si le souscripteur d'un contrat d'assurance vie décède avant ses 70 ans et transmets donc son capital à ses bénéficiaires, alors ces derniers bénéficieront d'un abattement de 152 500€ par bénéficiaire ! Au delà de ce montant, la fiscalité sera de 20% et ce jusqu'à 852 500€. La part allant encore au delà de cette somme, sera elle imposée à hauteur de 31,25%.

Les primes d'assurance vie versées après 70 ans.

Si jamais le souscripteur décède après ses 70 ans, dans ce cas ses bénéficiaires seront un peu moins avantagés. En effet l'abattement sera de 30 500€ maximum tout bénéficiaire confondu. Cet abattement ne concerne que le capital transmis, les gains eux seront totalement exonérés d'impôt. En revanche le capital sera soumis aux droits de successions.